Le Conseil des Ministres, réuni ce vendredi 12 décembre 2025, a adopté un projet de décret stratégique visant à structurer l’administration foncière et domaniale du Mali. Ce projet, présenté sur le rapport du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, fixe les cadres organiques des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.Cette adoption s’inscrit dans un processus de réorganisation majeur des structures chargées de la gestion du patrimoine national.Réforme institutionnelle et missions
La création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre est intervenue par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024. Sa mission principale est d’élaborer la politique nationale relative aux domaines, au foncier et au cadastre, et d’en assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre. Son organisation et ses modalités de fonctionnement ont été fixées par le Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024.
Dans la foulée, les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre ont été créés par le Décret n°2025-0187/PT-RM du 11 mars 2025. Leur mission est de garantir l’efficacité de la gestion domaniale, foncière et cadastrale au niveau déconcentré.
Objectifs du nouveau décret
Le projet de décret récemment adopté par le Conseil des Ministres vise deux objectifs cruciaux :
-Harmonisation : Il permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation et les missions dévolues à ces services régionaux et subrégionaux.
-Planification du Personnel : Il prévoit, pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour assurer efficacement l’exécution des missions de gestion foncière et domaniale à l’échelle locale.
Cette démarche est essentielle pour renforcer la sécurité foncière, garantir une meilleure traçabilité des titres de propriété et moderniser l’administration des domaines, des enjeux capitaux pour l’attractivité et le développement économique du Mali.
Zana/Malijet.com
Source : Malijet
